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Encouragements

Dans le but d’encourager les privés à jouer un rôle plus important au niveau de l’investissement agricole dans le domaine de l’agriculture biologique, plusieurs mécanismes d’incitation à l’investissement ont été mis en place :

  • Une subvention de 30% pour tous les équipements, les instruments et les moyens spécifiques nécessaires à la production selon le mode biologique (décret n° 99-2027 du 13 Septembre 1999 et décret n° 2000-544 du 06 Mars 2000).

 

  • Une subvention de 70% des frais de contrôle et de certification plafonnée à 5000 dinars par an au profit des individus (décret n° 99-2361 du 27 Octobre 1999) et 10.000 dinars par an au profit des groupements de développement ou professionnels et des sociétés mutuelles de services agricoles (décret n° 2010-153 du 01 Février 2010) sous forme de prime annuelle pendant cinq années.

 

  • Une suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les insectes utiles importés destinés à l’agriculture biologique (décret n° 2015-2605 du 29 Décembre 2015).

 

encouragement investissement subvention équipement instrument moyens infrastructure compostage lutte assistance technique transformation inspection contrôle certification organismes suspension des droits de douane et de la taxe insectes réduction de 50% des redevances dues aux analyses, aux inscriptions et aux expériences sur terrain des pesticides

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