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Encouragements

Dans le but d’encourager les privés à jouer un rôle plus important au niveau de l’investissement agricole dans le domaine de l’agriculture biologique, plusieurs mécanismes d’incitation à l’investissement ont été mis en place :

  • Décret gouvernemental n°2017-389 du 09 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement. (J.O.R.T N° 25 - 28 mars 2017).

 

encouragement investissement subvention équipement instrument moyens infrastructure compostage lutte assistance technique transformation inspection contrôle certification organismes suspension des droits de douane et de la taxe insectes réduction de 50% des redevances dues aux analyses, aux inscriptions et aux expériences sur terrain des pesticides

 

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