Contrôle et certification
Pour certifier un produit comme étant issu de l’agriculture biologique, tout opérateur doit être contrôlé par un organisme de contrôle et de certification agréé par le ministère de l’agriculture dans le domaine de l’agriculture biologique selon la loi n° 99-30 du 05 Avril 1999, le décret n° 2000-409 du 14 Février 2000 et le décret n° 2012-2819 du 20 Novembre 2012 fixant les conditions d’agrément et les procédures de contrôle et de certification.
opérateur contrôle organisme de contrôle et certification liste
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